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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
1. Identification du vendeur
Siège social:
Open iT Data Management Team dénommée ci-après Open IT
Rue Alnoir, 62
5190 Jemeppe-sur-Sambre
TVA: BE 0429.708.515 - RPM: Namur
Siège d'exploitation:
Open iT
Chaussée de Louvain 306
5004 Namur (Bouge)
Tél : 081 30 32 98
E-mail : contact@openit.be
2. Généralités et définitions
Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente en ligne aux utilisateurs finaux par OpenIT et ce sur le territoire belge. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. Open IT se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.
Tout litige sera soumis à la législation belge. Les tribunaux de Namur sont seuls compétents.
Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux "consommateurs"; c.-à-d. à toute personne physique qui achète des produits sur le site à des fins excluant tout caractère professionnel.
3. Conclusion de la vente en ligne
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.openit.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. Le processus de validation va identifier le client, vérifier les données de paiement, les quantités en stock et les prix ainsi que les contraintes ou limitations de livraison. Afin d’assurer la sécurisation de la transaction et l’identification du client, Open IT se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse pertinente.
La vente ne sera définitivement conclue qu'après notification au client par l’envoi de l'email de confirmation de commande.
4. Transfert de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
5. Prix
Nos prix s’entendent TVA et cotisation recupel comprise. Les frais normaux de livraison et d'expédition sont affichés, tenant compte de l'information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Les offres sont valables pendant toute la durée de mise en ligne. Les prix affichés peuvent changer. En cas de confirmation de commande, le prix valable au moment de l’enregistrement de la commande s'appliquera à cette vente en ligne.
6. Paiement
Le client peut effectuer son paiement:
a) directement (environnement hautement sécurisé) par carte de paiement
b) par virement classique sur notre compte: IBAN BE15 3600 9606 1530, BIC BBRUBEBB,
Dans ce dernier cas, la commande reste en attente de réception du paiement pendant 7 jours à partir de l’enregistrement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.
A défaut de paiement du solde restant dû au moment de la livraison, la marchandise sera reprise et les prestations ultérieures seront facturées au client.
7. Livraison
a. Frais de livraison
Les appareils sont en principe livrés par un courrier. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont clairement indiqués lors du processus de commande.
Les appareils qui sont livrés avec courrier le sont au rez-de-chaussée.
b. Délai de livraison
Open iT D.M.T. s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès l’envoi de la confirmation.
8. Garantie consommateur
Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d’application. Ces droits sont fixés par le texte de loi belge consultable à l'adresse internet suivante :
a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
- Tout dommage direct ou indirect causé après la livraison par l'appareil et à l'appareil (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...)
- Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle
- Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur
b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.
c) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service technique. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers, le bénéfice de la garantie est annulé.
d) La durée de la garantie prend ses effets à la date de livraison.
9. Droit de renonciation
Cette disposition ne s'applique qu'à la vente en ligne aux consommateurs (c.-à-d. à toute personne qui achète des produits sur le site à des fins excluant tout caractère professionnel.).
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme à l'étalage". Il ne déballera le produit et ne l'utilisera que dans la mesure où ceci
s’avère nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe dans ce cadre est que le consommateur peut manipuler et inspecter le produit dans la même mesure qu’il pourrait le faire dans un magasin. A titre d'exemple,l'enlèvement du film de protection transparent d'un produit constitue une utilisation de ce produit qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
s’avère nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe dans ce cadre est que le consommateur peut manipuler et inspecter le produit dans la même mesure qu’il pourrait le faire dans un magasin. A titre d'exemple,l'enlèvement du film de protection transparent d'un produit constitue une utilisation de ce produit qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Des appareils abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Nous appliquons une décote sur le remboursement pour les appareils livrés avec un ou des consommables et dont un ou des consommables ont été utilisés. A titre d'exemple, nous devons remplacer les cartouches d'encre utilisées par des neuves lorsqu'une imprimante a été utilisée. Dans ce cas, la décote correspond au prix des encres remplacées.
Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter notre équipe dans les 14 jours au numéro 081 26 05 63 (du mardi au vendredi de 10h à 18h), par mail ou par courrier. Il peut utiliser le formulaire de retour.
En outre et pendant ce même délai, il doit réemballer l'appareil intact et complet dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, manuels et notices.
a) soit, l'envoyer à ses frais et sous sa responsabilité à Open IT, Chaussée de Louvain 306, 5004 Namur (Bouge), Belgique.
b) soit, le remettre dans un des magasins Open IT
Dans les 14 jours après l'acceptation de la reprise, Open IT remboursera les sommes payées.